Modèle PDF gratuitDécret 2023Remise sous 15 jours ouvrés

Certificat de ramonage : modèle PDF, exemple et mentions obligatoires

Le certificat (ou attestation) de ramonage prouve à votre assurance que vos conduits ont été ramonés par un professionnel. Téléchargez notre modèle, voyez un exemple annoté et vérifiez ce que doit contenir le vôtre.

Artisans certifiés
Attestation fournie
Intervention rapide
Toute la Sologne

Modèle de certificat de ramonage (PDF gratuit)

Une page A4 à imprimer, avec toutes les rubriques utiles : professionnel, client et logement, tableau des conduits ramonés, case de vacuité, observations et signatures. Ce modèle est destiné aux professionnels : un certificat n'a de valeur que s'il est rempli et signé par le ramoneur qui a réalisé l'intervention.

Télécharger le PDF

En bref

  • ✓ Document remis par le ramoneur après chaque ramonage, sous 15 jours ouvrés
  • ✓ Il précise les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute la longueur
  • ✓ Exigé par les assurances en cas de sinistre (incendie, intoxication au CO)
  • ✓ À conserver au moins deux ans
  • ✓ Seul un ramonage mécanique par un professionnel donne droit au certificat
  • ✓ À la charge de l'occupant du logement (le locataire s'il y en a un)

Les mentions obligatoires du certificat de ramonage

Le Code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, fixe un socle commun. Le reste relève des mentions d'usage, que les assureurs s'attendent à trouver.

Ce qu'impose la réglementation

Le ou les conduits ramonés

Le certificat précise chaque conduit de fumée ramoné. Une maison avec une cheminée et une chaudière a donc deux conduits à mentionner.

La vacuité du conduit sur toute sa longueur

Le professionnel atteste que le conduit est dégagé de bout en bout, sans obstruction (suie, bistre, nid, débris).

Une remise sous 15 jours ouvrés

Le certificat est remis à la personne qui a commandé le ramonage dans les 15 jours ouvrés suivant l'intervention.

Une conservation d'au moins deux ans

Le client conserve le certificat au moins deux ans et le présente à son assureur ou aux agents de contrôle sur demande.

Les mentions d'usage à vérifier

  • Identité de l'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET
  • Nom du ramoneur et qualification professionnelle
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Nom du client et adresse du logement
  • Date du ramonage
  • Appareil raccordé et combustible (bois, granulés, fioul, gaz)
  • Méthode : ramonage mécanique, par le haut ou par le bas
  • Observations et anomalies (bistre, fissures, défaut d'étanchéité)
  • Conseils remis au client
  • Signature et cachet du professionnel

Exemple de certificat de ramonage annoté

Voici à quoi ressemble un certificat complet. Les données sont fictives ; les numéros renvoient aux explications.

CERTIFICAT DE RAMONAGE

Exemple fictif

Repère 1 : Professionnel

Ramonage Exemple SARL · SIRET 000 000 000 00000
Ramoneur : J. Dupont · Qualification professionnelle · RC pro n° 0000000

Repère 2 : Client et logement

M. et Mme Martin · 1 rue de l'Exemple, 41200 Romorantin-Lanthenay

Repère 3 : Conduit ramoné

Séjour · insert · bois-bûche · conduit maçonné tubé · mécanique par le haut

Repère 4 : Vacuité

☑ Vacuité du conduit constatée sur toute sa longueur

Repère 5 : Observations

Légers dépôts de bistre en partie haute : surveiller au prochain ramonage. Conseil : brûler du bois sec (moins de 20 % d'humidité).

Repère 6 : Date et signature

Ramonage le 14/10 · certificat remis le 14/10 · signature et cachet du professionnel

  1. Entreprise et professionnel

    Raison sociale, SIRET, qualification et assurance RC pro : ils permettent à l'assureur de vérifier qu'un professionnel est bien intervenu.

  2. Client et logement

    Le nom de l'occupant et l'adresse exacte du logement dont les conduits ont été ramonés.

  3. Conduit ramoné

    Localisation, appareil raccordé, combustible, type de conduit et méthode employée, pour chaque conduit.

  4. Vacuité du conduit

    La mention imposée par la réglementation : le conduit est vide sur toute sa longueur.

  5. Observations

    Les anomalies constatées (bistre, fissure, défaut d'étanchéité) et les travaux conseillés, comme un débistrage ou un tubage.

  6. Date et signature

    Date du ramonage, date de remise du certificat et signature du professionnel. Sans signature, le document n'a pas de valeur.

Certificat de ramonage : votre preuve en cas de sinistre

Le certificat de ramonage (ou attestation de ramonage) est le document remis par le professionnel après chaque intervention. Il précise le ou les conduits ramonés et atteste que le conduit est vide sur toute sa longueur (« vacuité du conduit »), comme l'exige le Code de la santé publique depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Ce document joue un rôle central en cas de sinistre : votre assurance habitation peut l'exiger pour traiter une demande d'indemnisation liée à un incendie ou à une intoxication. Sans ce justificatif, l'assureur peut réduire ou refuser la prise en charge. Le professionnel doit vous le remettre dans les 15 jours ouvrés suivant le ramonage ; conservez-le au moins deux ans, avec vos documents d'assurance. En Sologne, tous les artisans référencés sur notre plateforme délivrent un certificat conforme, inclus dans le prix de la prestation.

Pourquoi le certificat de ramonage est indispensable

Avec certificat

  • Prise en charge par l'assurance en cas de sinistre
  • Conformité avec la réglementation
  • Conduit vérifié et sécurisé
  • Sérénité pendant la saison de chauffe

Sans certificat

  • Refus d'indemnisation possible par l'assurance
  • Amende possible en cas de contrôle
  • Risque d'incendie ou d'intoxication au CO
  • Responsabilité engagée en cas d'accident

Besoin d'un ramonage avec certificat en Sologne ?

Recevez jusqu'à 3 devis gratuits de ramoneurs certifiés près de chez vous. Le certificat de ramonage est remis après chaque intervention et inclus dans le prix.

Mise en relation gratuite et sans engagement

Chargement du formulaire…

Questions sur le certificat de ramonage

Obtenez votre certificat de ramonage

Faites ramoner votre conduit par un professionnel certifié en Sologne : le certificat vous est remis après l'intervention.

Artisans certifiésRéponse rapideAttestation fournie

Service gratuit · Artisans partenaires via ViteUnDevis