Certificat de ramonage : modèle PDF, exemple et mentions obligatoires
Le certificat (ou attestation) de ramonage prouve à votre assurance que vos conduits ont été ramonés par un professionnel. Téléchargez notre modèle, voyez un exemple annoté et vérifiez ce que doit contenir le vôtre.
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Modèle de certificat de ramonage (PDF gratuit)
Une page A4 à imprimer, avec toutes les rubriques utiles : professionnel, client et logement, tableau des conduits ramonés, case de vacuité, observations et signatures. Ce modèle est destiné aux professionnels : un certificat n'a de valeur que s'il est rempli et signé par le ramoneur qui a réalisé l'intervention.
En bref
- ✓ Document remis par le ramoneur après chaque ramonage, sous 15 jours ouvrés
- ✓ Il précise les conduits ramonés et atteste de leur vacuité sur toute la longueur
- ✓ Exigé par les assurances en cas de sinistre (incendie, intoxication au CO)
- ✓ À conserver au moins deux ans
- ✓ Seul un ramonage mécanique par un professionnel donne droit au certificat
- ✓ À la charge de l'occupant du logement (le locataire s'il y en a un)
Les mentions obligatoires du certificat de ramonage
Le Code de la santé publique, dans sa rédaction issue du décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, fixe un socle commun. Le reste relève des mentions d'usage, que les assureurs s'attendent à trouver.
Ce qu'impose la réglementation
Le ou les conduits ramonés
Le certificat précise chaque conduit de fumée ramoné. Une maison avec une cheminée et une chaudière a donc deux conduits à mentionner.
La vacuité du conduit sur toute sa longueur
Le professionnel atteste que le conduit est dégagé de bout en bout, sans obstruction (suie, bistre, nid, débris).
Une remise sous 15 jours ouvrés
Le certificat est remis à la personne qui a commandé le ramonage dans les 15 jours ouvrés suivant l'intervention.
Une conservation d'au moins deux ans
Le client conserve le certificat au moins deux ans et le présente à son assureur ou aux agents de contrôle sur demande.
Les mentions d'usage à vérifier
- Identité de l'entreprise : raison sociale, adresse, SIRET
- Nom du ramoneur et qualification professionnelle
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- Nom du client et adresse du logement
- Date du ramonage
- Appareil raccordé et combustible (bois, granulés, fioul, gaz)
- Méthode : ramonage mécanique, par le haut ou par le bas
- Observations et anomalies (bistre, fissures, défaut d'étanchéité)
- Conseils remis au client
- Signature et cachet du professionnel
Exemple de certificat de ramonage annoté
Voici à quoi ressemble un certificat complet. Les données sont fictives ; les numéros renvoient aux explications.
CERTIFICAT DE RAMONAGE
Exemple fictifRepère 1 : Professionnel
Ramonage Exemple SARL · SIRET 000 000 000 00000
Ramoneur : J. Dupont · Qualification professionnelle · RC pro n° 0000000
Repère 2 : Client et logement
M. et Mme Martin · 1 rue de l'Exemple, 41200 Romorantin-Lanthenay
Repère 3 : Conduit ramoné
Séjour · insert · bois-bûche · conduit maçonné tubé · mécanique par le haut
Repère 4 : Vacuité
☑ Vacuité du conduit constatée sur toute sa longueur
Repère 5 : Observations
Légers dépôts de bistre en partie haute : surveiller au prochain ramonage. Conseil : brûler du bois sec (moins de 20 % d'humidité).
Repère 6 : Date et signature
Ramonage le 14/10 · certificat remis le 14/10 · signature et cachet du professionnel
Entreprise et professionnel
Raison sociale, SIRET, qualification et assurance RC pro : ils permettent à l'assureur de vérifier qu'un professionnel est bien intervenu.
Client et logement
Le nom de l'occupant et l'adresse exacte du logement dont les conduits ont été ramonés.
Conduit ramoné
Localisation, appareil raccordé, combustible, type de conduit et méthode employée, pour chaque conduit.
Vacuité du conduit
La mention imposée par la réglementation : le conduit est vide sur toute sa longueur.
Observations
Les anomalies constatées (bistre, fissure, défaut d'étanchéité) et les travaux conseillés, comme un débistrage ou un tubage.
Date et signature
Date du ramonage, date de remise du certificat et signature du professionnel. Sans signature, le document n'a pas de valeur.
Certificat de ramonage : votre preuve en cas de sinistre
Le certificat de ramonage (ou attestation de ramonage) est le document remis par le professionnel après chaque intervention. Il précise le ou les conduits ramonés et atteste que le conduit est vide sur toute sa longueur (« vacuité du conduit »), comme l'exige le Code de la santé publique depuis le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023. Ce document joue un rôle central en cas de sinistre : votre assurance habitation peut l'exiger pour traiter une demande d'indemnisation liée à un incendie ou à une intoxication. Sans ce justificatif, l'assureur peut réduire ou refuser la prise en charge. Le professionnel doit vous le remettre dans les 15 jours ouvrés suivant le ramonage ; conservez-le au moins deux ans, avec vos documents d'assurance. En Sologne, tous les artisans référencés sur notre plateforme délivrent un certificat conforme, inclus dans le prix de la prestation.
Pourquoi le certificat de ramonage est indispensable
Avec certificat
- Prise en charge par l'assurance en cas de sinistre
- Conformité avec la réglementation
- Conduit vérifié et sécurisé
- Sérénité pendant la saison de chauffe
Sans certificat
- Refus d'indemnisation possible par l'assurance
- Amende possible en cas de contrôle
- Risque d'incendie ou d'intoxication au CO
- Responsabilité engagée en cas d'accident
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Questions sur le certificat de ramonage
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