Réglementation ramonage : décret du 20 juillet 2023
Tout savoir sur les obligations légales en matière de ramonage en France et en Sologne. Décret 2023, fréquence, sanctions.
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Décret du 20 juillet 2023 : ce que la loi impose aux occupants
Le décret du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des conduits de fumée fixe un cadre national clair. Il impose au moins un ramonage par an pour tout conduit en fonctionnement, quel que soit le combustible (bois, granules, gaz, fioul). Ce texte remplace les anciens arrêtés préfectoraux et harmonise les obligations sur tout le territoire. Le responsable du ramonage est l'occupant du logement (locataire ou propriétaire occupant). Le décret précise aussi le contenu obligatoire de l'attestation remise par le professionnel. En cas de non-respect, l'occupant s'exposé à des sanctions et, surtout, à un refus d'indemnisation de la part de son assureur apres un sinistre. Pour les conduits utilises de maniere intensive, deux ramonages annuels restent recommandés. La réglementation du ramonage protege les occupants contre les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone, première cause de décès par intoxication accidentelle en France.
En bref
- ✓ Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 rend le ramonage obligatoire au niveau national
- ✓ Fréquence : au moins 1 fois par an (2 recommandé pour le bois)
- ✓ Concerne : cheminées, inserts, poêles, chaudières, tous combustibles
- ✓ Sanction : amende jusqu'à 450€ + refus d'indemnisation assurance
- ✓ Seul le ramonage mécanique professionnel est conforme
Le décret du 20 juillet 2023 : ce qui change
Le décret n°2023-641 du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, harmonise pour la première fois la réglementation du ramonage au niveau national. Auparavant, les règles variaient d'un département à l'autre selon les arrêtés préfectoraux.
Désormais, les règles sont claires et uniformes :
- Tous les conduits de fumée desservant un appareil de chauffage à combustion doivent être ramonés
- La fréquence minimale est d'un ramonage par an
- Le ramonage doit être mécanique (hérisson), pas chimique
- Le professionnel remet une attestation de ramonage
Quels appareils sont concernés ?
Le décret concerne les conduits de fumée de tous les appareils à combustion :
- Cheminées à foyer ouvert
- Inserts et foyers fermés
- Poêles à bois et poêles à granulés (pellets)
- Chaudières à gaz, fioul, bois
- Cuisinières à bois
Fréquence de ramonage obligatoire
Le décret impose un minimum d'un ramonage par an. Cependant, pour les appareils à combustible solide (bois, granulés), deux ramonages par an sont vivement recommandés, dont un pendant la période d'utilisation. En Sologne, où le climat humide favorise la formation de bistre, cette double fréquence est particulièrement pertinente.
Sanctions en cas de défaut de ramonage
Le non-respect de l'obligation de ramonage expose à :
- Amende de 3ème classe : jusqu'à 450€ (rarement appliquée en pratique)
- Refus d'indemnisation par l'assurance habitation en cas d'incendie ou d'intoxication au CO
- Responsabilité civile et pénale engagée en cas d'accident causé par un conduit non entretenu
Application en Sologne (Loir-et-Cher)
En Sologne et dans le Loir-et-Cher, le ramonage était déjà obligatoire par arrêté préfectoral. Le décret de 2023 confirme et uniformise cette obligation. Les particularités locales (climat humide, forte proportion de chauffage au bois, conduits anciens) rendent le ramonage d'autant plus crucial dans notre région.
Pour les habitations solognotes, souvent des maisons anciennes avec des conduits en pierre ou en brique, un ramonage bisannuel et une surveillance du bistre sont particulièrement recommandés.
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